Partenariats stratégiques

Appel à projets

Programme de développement de partenariats stratégiques
en matière d’enseignement et de recherche

Télécharger le pdf complet des règles du concours 2009-2010

Lien vers le formulaire d'inscription 

Dates à retenir :
Transmission des documents - phase initiale : au plus tard le 2 novembre 2009, 16 h
Transmission des documents – phase finale : au plus tard le 18 janvier 2010, 16 h

Par l’établissement du Programme de développement de partenariats stratégiques en matière d’enseignement et de recherche, le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) veut répondre aux besoins des universités, dans le contexte d’une internationalisation croissante des réseaux de l’économie du savoir.

Un partenariat stratégique se définit comme un regroupement d’enseignants/chercheurs provenant d’universités françaises et québécoises, qui travaillent ensemble afin de structurer une filière d’excellence académique ou scientifique. Leurs travaux, qui s’inscrivent dans une politique universitaire de recherche ou de formation, permettent le développement d’innovations sociales ou technologiques tangibles. Le partenariat doit intégrer des étudiants de 2e et 3e cycle et, idéalement, des intervenants de pays tiers ou
extérieurs au milieu universitaire.

Le volet québécois du Programme est financé en parts égales par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère des Relations internationales. La gestion administrative du programme, au Québec, est confiée au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT).

Le volet français du Programme est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par le ministère des Affaires étrangères et européennes. La gestion administrative du Programme, en France, est confiée à la Direction générale
de la recherche et de l’innovation (DGRI) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et au Consulat général de France à Québec. 

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le Programme a pour objectif général de contribuer à l’excellence de la coopération universitaire et scientifique franco-québécoise, à son développement et à sa diffusion.
Plus spécifiquement, le Programme vise à :

• Favoriser l’insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation;
• Faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour d’un pôle d’excellence en formation ou en recherche ;
• Soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme ;
• Encourager le rapprochement avec des intervenants de pays tiers de même qu’avec des acteurs extérieurs au milieu universitaire (secteur public, parapublic, privé ou associatif).

ADMISSIBILITÉ

Le projet de partenariat doit être porté par deux enseignants/chercheurs rattachés respectivement à un établissement d’enseignement supérieur français et à un établissement d’enseignement universitaire québécois.
Les responsables français et québécois doivent :
• occuper un poste régulier dans un établissement d’enseignement supérieur français ou dans un établissement d’enseignement universitaire québécois, pour toute la durée du projet;
• être détenteurs d’un doctorat ou d’un statut équivalent;
• être habilités à superviser des étudiants de 2e et 3e cycles ainsi que des stagiaires postdoctoraux.

Le partenariat doit intégrer des étudiants de 2e et 3e cycles.
Le projet doit s’inscrire dans une politique institutionnelle de recherche ou de formation.
Cette qualité doit être démontrée au moyen d’une lettre provenant de la plus haute utorité (recteur au Québec, directeur ou président en

FINANCEMENT

Le CFQCU dispose d’une somme globale d’environ 300 000 $ (environ 200 000 €) par année. Cette somme permet de financer annuellement une dizaine de nouveaux projets, pour une période de 2 ans. Un même projet de partenariat ne peut pas être financé pendant plus de 2 ans. Après cette période, le partenariat devrait être bien établi et son fonctionnement devrait être
assuré.
Le financement accordé aux projets retenus est décroisé. La subvention du gouvernement québécois est versée par le FQRNT à l’établissement gestionnaire québécois et la subvention du gouvernement français est versée par le Consulat général
de France à Québec à l’établissement gestionnaire français du projet.

Les enseignants/chercheurs responsables du projet doivent transmettre un rapport annuel d’avancement au CFQCU. Le versement de la 2e année de la subvention est conditionnel au dépôt du rapport d’étape annuel.
Les montants non utilisés sont reversés au CFQCU, par l’intermédiaire du FQRNT et du Consulat général de France à Québec, à la fin de la période prévue de développement
du partenariat, au plus tard 3 ans après le versement de la première partie de la subvention.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La demande doit être présentée conjointement par le responsable québécois et le responsable français du projet, au moyen du formulaire électronique de présentation du projet disponible sur les sites Internet du FQRNT et du CFQCU.

Les responsables québécois et français doivent avoir obtenu un numéro d’identification personnel (NIP) auprès du FQRNT pour pouvoir remplir le formulaire. Le formulaire peut ensuite être rempli conjointement par les deux responsables du projet.
Le formulaire doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date de fermeture des deux phases du concours. Les documents reçus après la date limite ne pourront pas être ajoutés au dossier. Aucune annexe ou autre document que ceux
exigés dans le cadre du concours ne sont transmis aux comités d'évaluation.